EDPB 2026-2027 : nouveaux modèles RGPD simplifiés

• L'évaluation des intérêts légitimes
• Le registre des activités de traitement
• La notice d'information et la politique de confidentialité

Ces modèles s'ajoutent à ceux relatifs aux notifications de violations de données et aux analyses d'impact sur la protection des données, dont l'EDPB avait déjà annoncé le développement précédemment.

Le principe est simple : plutôt que de construire ces documents de zéro, les organisations pourront à terme s'appuyer sur une base standardisée fournie par l'EDPB lui-même.

Pourquoi cette initiative ?

Selon l'EDPB, le programme de travail s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la Déclaration d'Helsinki, qui visait à faciliter la conformité au RGPD, à renforcer la cohérence et à améliorer la coopération entre les autorités de contrôle. La simplification de la conformité pour les organisations est présentée comme un objectif central de la stratégie globale de l'EDPB pour 2024-2027.

Aucun calendrier précis pour la livraison des modèles n'a été communiqué à ce stade.

Qu'est-ce que cela signifie pour votre site web ?

Si vous êtes encore en train de mettre en ordre votre politique de confidentialité, votre registre des traitements ou vos évaluations des intérêts légitimes, ces futurs modèles pourraient faciliter cette démarche. En attendant, il est utile de passer en revue ce que vous avez déjà mis en place à l'aide de notre liste de contrôle de conformité au RGPD et de vérifier si votre politique de confidentialité répond aux exigences actuelles. La direction prise par l'EDPB est claire : la conformité au RGPD doit être accessible aux organisations de toutes tailles, et des outils pratiques sont en cours d'élaboration pour y contribuer.